1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV ») régissent l’utilisation du site atlaspro-france.fr (le « Site ») ainsi que la souscription aux abonnements IPTV Atlas Pro ONTV proposés par Atlas Pro ONTV France (« nous », « notre », « nos »).
En passant commande ou en utilisant notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Description du service
Atlas Pro ONTV propose un service d’abonnement IPTV donnant accès à des chaînes de télévision en direct et à un contenu vidéo à la demande (VOD), via Internet, compatible avec différents appareils (Smart TV, Android, iOS, PC, box Android, etc.).
L’accès au service est fourni via des identifiants de connexion transmis après validation du paiement.
3. Commande et paiement
- Les commandes se font via notre Site ou directement via WhatsApp
- Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site (PayPal, carte bancaire, virement, crypto-monnaies, selon disponibilité)
- Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement
- Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant
4. Livraison et activation
- Les identifiants de connexion sont envoyés par WhatsApp ou e-mail, généralement dans un délai de 5 minutes après validation du paiement
- En cas de retard anormal, contactez notre support client
5. Essai gratuit
Un essai gratuit de 24 heures peut être proposé, sans engagement ni carte bancaire requise. Cet essai est limité à un usage unique par client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Utiliser le service à des fins strictement personnelles et non commerciales
- Ne pas partager, revendre ou distribuer ses identifiants de connexion à des tiers
- Ne pas utiliser plusieurs appareils simultanément avec un même identifiant, sauf formule Duo/Famille souscrite
- Respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence concernant l’utilisation de services de streaming
7. Limitation de responsabilité
- Nous nous efforçons d’assurer un service stable et de qualité, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue à 100 % (maintenance, incidents techniques, problèmes de connexion Internet du client, etc.)
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des facteurs indépendants de notre volonté (connexion Internet du client, panne d’appareil, etc.)
- La qualité de streaming (HD/4K) dépend en partie de la connexion Internet du client (voir recommandations dans notre FAQ)
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé des identifiants ou d’utilisation frauduleuse.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : contact@atlaspro-france.fr Téléphone / WhatsApp : +44 7868 261839